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     Conditions générales de vente 

     

    1. Conditions de vente.
    2.1 Prix
    2.2 Transport
    2.3 Commande
    3.1 Paiement
    3.2 Délai de rétractation. Prise de commande.
    4. Livraison et transport
    5. Garanties.
    6. Droit et taxes, douanes.
    7. Données collectées à la commande
    8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente
    9. Informations nominatives
    10. Loi applicable

                                  Conditions générales de ventes

    Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet meuble import, http://www.india-import.org.

    Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

    1. Conditions de vente :

    Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

    Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

    Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

    Validation :

    Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

    Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    Disponibilité et exécution :

    Le traitement de la commande s'effectue généralement dans les 48 h ouvrées suivant la réception de la commande. pour les meubles le délais de livrraison est de 10 jours selon transporteur. En cas de rupture de stock ou de modèle supprimés, le client sera informé sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

    Qualité de nos produits et services :
    India Import a le souci constant de l’entière satisfaction de ses clients. C’est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l’entreprise.
    Chaque article a été sélectionné pour sa singularité, son élégance, son confort et tout le soin apporté à sa finition. Ce sont des articles haut de gamme fabriqués en Inde, cependant s’agissant d’artisanat, les couleurs et dimensions peuvent varier sensiblement et sont données à titre indicatif. Suivant les arrivages, les modèles peuvent varier également.


     2.1 Prix :

    Le tarif applicable au produit commandé en France est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

    Pour les autres pays les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison.
    ________________________________________

     2.2 Transport

    Participation aux frais d'envoi et traitement :

    Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.

    Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

    Participation forfaitaire :

    Envois en France métropolitaine : Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.

    Envois dans les autres pays : Les frais de transport font l'objet d'un devis lors de la commande

    Dans l'Union Européenne : Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.

    Hors France et hors Union Européenne : Facturation des produits en HT, frais de port HT et taxes et frais de douanes à la charge du destinataire.
    ________________________________________

    2.3 Commande et délais de livraison


    Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu sous 48 heures  pour les produits disponibles après la réception de la commande et de 10 jours - pour les meubles (selon le transporteur).
    Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
    Cependant, nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs et pourrons très souvent vous offrir des délais d’expédition meilleurs.
    Pour une commande de plusieurs articles, et dans le but de ne pas vous déranger plusieurs fois et de vous garantir des coûts d’expédition optimum, le délai d’expédition est celui de l’article possédant le délai la plus long.
    Les données de notre site sont actualisées régulièrement, mais il peut arriver que des délais d’expédition ne soient plus valables du fait des commandes enregistrées dans la journée pouvant consommer nos stocks disponibles. India Import vous informe alors de cette modification de délais.
    Dans l'intérêt de conserver les prix de transport attractifs, nous pratiquons le groupage de plusieurs commandes (surtout concernant des meubles) et leur livraison sur 1 à 2 semaines.
    India Import n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

    3.1 Paiement :

    Différents types de paiement :

     

     .Paiement Paypal. Le moyen simple et sécurisé de payer en ligne.


     .Paiement par chèque en une seule fois.

     

     .Possibilité de paiement en plusieurs fois pour tout achat supérieur ou égal à 180 euros, India Import vous propose une solution de financement sur 3 mois sans frais.

    Pour cela, sélectionnez le mode de règlement par chèque une fois votre commande validée sur notre site. Imprimez votre commande et joignez-la aux 3 chèques correspondant chacun au 1/3 du montant de votre commande libellés à l'ordre de India Import, datés du jour de votre commande,

    à adresser à :

     India Import – 121 Rue de l'Artisanat – 44430 Le Loroux Bottereau

     

    Après acceptation de votre dossier, les règlements seront encaissés comme suit: 1 chèque à réception, 1 chèque à 30 jours nets (date d'émission + 30 jours) et le dernier à 60 jours nets (date + 60 jours).
    Les délais de traitement de votre commande restent inchangés.

     

    Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la Banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer).


    Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque.


    3.2 Délai de rétractation. Prise de Commande.

    Dès la prise de commande, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chaumé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer ce droit et procéder à l'envoi d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse çi dessous :

    India Import
    121 rue de l'Artisanat

     44430 Le Loroux Bottereau

    4. Livraison et transport :

    Les livraisons seront effectuées en France, dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède). Pour les autres pays, nous consulter.


    Transfert des risques : Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

    En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

    Aucune responsabilité de la part d’India Import ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

    Frais de port
    Les frais de ports sont indiqués sur site pour toute commande et affichés lors du paiement.
    Lorsque votre commande est prête elle sera délivrée en fonction de sa valeur et du mode d’expédition choisi par nos partenaires :

    OPTIONS D'EXPEDITION
    Votre commande Transport standard /Transport option
    ________________________________________

    5. Garanties :

    Droit de retour :

    Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

    - Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

    - Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

    - Le produit est retourné pour un motif qui incombe à India Import: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

    Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
    ________________________________________
    6. Droit et taxes, douanes :

    TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

    Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) : Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

    - Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

    - Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

    Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.

    Expédition hors Union Européenne facturation en exonération de taxes et de droits.

    Droit de douane à destination et limitations d'importation :

    Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.

    ________________________________________

    7. Données collectées à la commande :

    India Import s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. Les données confidentielles que vous serez amené à indiquer dans votre espace personnel « Mon Compte » ou lorsque vous passez votre commande, vous servent à gagner du temps lors de la saisie de votre commande.
    ________________________________________

    8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

    La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec India Import seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du département de Loire Atlantique (France). Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

    Règlement des litiges : Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

    Vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante :

    India Import, service clients
    121 rue de l'Artisanat

    44430 Le Loroux Bottereau

    (notre nouvelle adresse depuis juillet 2008)

    Tel :   06 78 86 58 61

    ou 02.28.02.07.61

    Du lundi au samedi de 10h à 19h
    Email : contact@india-import.org


    Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchées définitivement par le tribunal de Nantes qui est seul compétent.
    ________________________________________

    9.Informations nominatives :

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple courrier ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.
    ________________________________________

    11. Loi applicable :

    Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

    En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera résilié de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

     

     


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